Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Mask Santé
ALPHAPRIM

Numéro de dépôt :
4641874
Date de dépôt :
24/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Mask Santé de ALPHAPRIM

Présentation de la marque France Mask Santé

Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par ALPHAPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Mask Santé »

Le déposant est ALPHAPRIM domicilié(e) Boulevard d'Italie - 77564 - LIEUSAINT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYRINXPAN, Monsieur Jean-Luc Juglard domicilié(e) 54/58, allée du Plateau - 93250 - Villemomble - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ALPHAPRIM a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE MASK SANTE MADE IN FRANCE


ALPHAPRIM - Boulevard d'Italie - 77564 - LIEUSAINT - France


SYRINXPAN, Monsieur Jean-Luc Juglard - 54/58, allée du Plateau - 93250 - Villemomble - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801624 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération.